JEU AIR SEYCHELLES " Gagnez des dîners
créoles "
ARTICLE 1 : Organisation
et philosophie du jeu
La société Air Seychelles dont le siège de la
représentation en France est situé 11 rue du Colisée,
75008 Paris organise sur les pages du site Internet http://www.airseychelles.fr
un jeu concours du 7 mars 2002 au 31 mai 2002 avec participation entièrement
gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : Conditions
pour participer
La participation au jeu implique de la part des joueurs l'acceptation
sans aucune réserve du présent règlement. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera exclu du tirage au sort final visant à attribuer
les lots.
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant
en France Métropolitaine, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg, à l'exclusion
des personnes ayant un lien juridique direct avec Air Seychelles et
d'une façon générale, de toute personne ayant
participé à la mise en œuvre de ce jeu et de sa
famille directe.
ARTICLE 3 : Dates et
durée du jeu
Ce jeu commencera et sera en ligne à partir du 7 mars 2002 et
sera exclusivement accessible par Internet sur le site http://www.airseychelles.fr.
Pour participer, il suffira de s’inscrire sur la liste de diffusion
d’Air Seychelles avant le 31 mai 2002 à minuit.
Seront prises en compte les inscriptions pour lesquelles le formulaire électronique
aura été rempli COMPLETEMENT. Une seule inscription par
personne est acceptée.
ARTICLE 4 : Tirage au
sort et attribution des lots
Un tirage au sort sera effectué en présence de Maîtres
Duplan-Delmousée-Mazari (SCP), Huissiers de Justice à PARIS
75008, 36 rue de Ponthieu, le 10 juin 2002 au plus tôt et le
25 juin 2002 au plus tard, parmi les membres de la liste de diffusion
d’Air Seychelles inscrits avant le 31 mai 2002 à minuit
et résidant en France Métropolitaine, en Belgique, en
Suisse ou au Luxembourg. Ce tirage au sort décidera de l’attribution
de 5 bons de 2 repas gastronomiques au restaurant le Coco de Mer, 5
bvd St-Marcel à Paris. Chaque bon représente une valeur
de 90 Euros et devra être utilisé avant le 20 décembre
2002, après réservation directe auprès du restaurant
le Coco de Mer et en fonction des places disponibles.
Air Seychelles se réserve toutefois la possibilité de
remplacer les lots offerts par des lots de même valeur.
Il est précisé qu'en aucun cas les gagnants ne pourront
demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la
jouissance des lots décernés (notamment aucun frais de
déplacement).
ARTICLE 5 : Publication
des gagnants
Les gagnants seront publiés sur le site http://www.airseychelles.fr
et avertis personnellement par email.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant
leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou
d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination
de la participation.
Les lots seront mis à disposition après la diffusion
du résultat du jeu et la détermination des gagnants.
Les lots ne sont pas convertibles en espèces, ni échangeables
et ne sont pas transmissibles.
ARTICLE 6 : Remboursement
des frais de participation
Le règlement complet, disponible gratuitement auprès
de Air Seychelles à Paris, a été déposé chez
Maîtres Duplan-Delmousée-Mazari (SCP), Huissiers de Justice à PARIS
75008, 36 rue de Ponthieu.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement
seront remboursés forfaitairement à hauteur de 0,50 euro
sur simple demande écrite sur présentation d'un justificatif.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement
des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération
pour une personne donnée qui devra indiquer son nom, prénom,
adresse postale, et adresse email.
Les frais occasionnés par la participation au jeu peuvent être
remboursés selon les modalités ci-dessous :
Pour les participants accédant au jeu à partir de la
France (y compris la Corse, DOM et TOM exclus) via un modem et au moyen
d'une ligne téléphonique facturée selon le temps
passé exclusivement — (les abonnements câble et forfaits
incluant ou offrant les coûts de communication n’ouvrent
pas droit à remboursement*) — les coûts de connexion
engagés pour la participation au jeu, sont estimés forfaitairement à 5
minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction
du présent règlement et seront remboursés aux
joueurs qui en feront la demande expresse en joignant les indications
et justificatifs suivants :
- Nom, prénom, adresse,
- Copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet,
avec mention de leur identité, du nom du fournisseur d'accès
et la description du forfait,
- RIB (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal)
- Copie de la facture détaillée de France Telecom (ou
de tout autre opérateur de télécommunications)
La demande de remboursement doit être effectuée au plus
tard 10 jours après réception de la facture téléphonique émanant
de l’opérateur de télécommunications.
* Il est convenu que tout autre accès au jeu sur http://www.airseychelles.fr
s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…)
ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général,
le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au jeu n'occasionne
aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 7 : engagement
des joueurs
Les représentants de la société Air Seychelles
se réservent la possibilité de modifier le présent
règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions
qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation
du règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement
peuvent éventuellement être apportées pendant le
déroulement du jeu, lesquelles seront alors portées à la
connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes
aux présentes.
Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu par Internet
implique l'acceptation pure et simple du présent règlement
et le renoncement à tout recours à l'encontre de la société Air
Seychelles.
ARTICLE 8 : droit d’accès
aux données
Le présent jeu est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ".
Les informations fournies par les participants dans le cadre du présent
jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation
et pourront être utilisées à des fins commerciales.
Elles auront pour destination la société Air Seychelles
ou tout tiers désigné par Air Seychelles. Chaque personne
inscrite sur la liste de diffusion d’Air Seychelles dispose d’un
code d’accès personnalisé aux données la
concernant et peut à tout moment les rectifier elle-même
ou effectuer elle-même une radiation pure et simple de son inscription
sur la liste.
ARTICLE 9
Air Seychelles se réserve le droit d'exclure de la participation
au présent jeu toute personne troublant le déroulement
du jeu. Air Seychelles se réserve la faculté d'utiliser
tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait
triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou aurait
tenté de le faire. Un gagnant qui aurait troublé le jeu
sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant.
ARTICLE 10
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation
de ce règlement, et à défaut d'accord amiable,
tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
